Il commence quelque part inhabituel
Contrairement à la plupart des cas d’immigration, le SIJS commence par un tribunal d’État pour mineurs, de famille, de dépendance ou de probation. Ce tribunal rend des conclusions sur la garde, la réunification et l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est seulement alors que la pétition d’immigration suit.
Les conclusions du tribunal
Que l’enfant soit dépendant du tribunal ou placé sous la garde d’une personne, que la réunification avec l’un de ses parents ou les deux ne soit pas viable en raison d’abus, de négligence, d’abandon ou d’un motif similaire en vertu du droit de l’État, et que le retour dans le pays de nationalité n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’âge est la limite dure
L’admissibilité dépend de l’âge, et la procédure judiciaire de l’État doit être menée à bien avant que l’enfant ne sorte de sa juridiction. C’est là que les cas qui réussiraient autrement sont perdus.
Un parent peut suffire
La non-viabilité du regroupement avec un parent peut étayer les conclusions, selon la loi applicable. Un enfant n’a pas besoin d’être séparé des deux parents et n’a pas besoin de faire l’objet d’une procédure de renvoi.
